Le contrat de location est un acte qui lie le locataire et son propriétaire à propos d’un bail immobilier. Au terme de ce document, les deux parties s’engagent à respecter les clauses établies pour la bonne marche de leur relation. Nous vous proposons dans cet article les différents droits et obligations d’un locataire après la signature d’un contrat de location.
Contrat de location : les différents droits du locataire
Dans un contrat de location, le propriétaire est tenu de mettre son locataire dans de bonne condition en respectant ses droits. À cet effet, la loi confère plusieurs droits à un locataire, dont le droit de bénéficier d’un logement confortable qui respecte les détails d’une habitation normale. Lors de la signature du bail, vous avez le droit de faire un état des lieux afin de constater l’état du bien à louer. À chaque contrôle du bailleur, il a le droit de signaler tous les défauts du logement et d’exiger une réparation. En cas de paiement du loyer, le locataire a le droit de réclamer une quittance de paie.
Contrat de location : les différentes obligations du locataire
À l’issue d’un contrat de location, le locataire et son bailleur s’accordent de répondre à un certain nombre d’obligations. Ainsi, il existe une série de devoirs que le locataire doit respecter parmi lesquels nous avons :
Obligation de solder son loyer
En contrepartie de la jouissance d’un bien immobilier, la loi oblige le locataire à payer les frais qui lui reviennent au terme du contrat. Le montant de ce loyer doit correspondre à celui mentionné dans le document du bail. Il est sommé de respecter donc les conditions et le délai de règlement, soit la date initialement prévue. Par ailleurs, il faut notifier que le dépôt de garantie ne constitue en rien le règlement du bail du mois écoulé. Le locataire doit informer son propriétaire lorsqu’il sent qu’il y aura un décalage dans le paiement de loyer avant la date de paiement prévue.
Obligation de se limiter à l’usage du bien
La plupart du temps, certains locataires ont tendance à exploiter tout ce qui bouge ou se trouve sur le territoire du bailleur. Une situation qui entraine souvent des conflits d’une part entre le bailleur et l’occupant, d’autre part entre le locataire et les autres occupants. Selon le droit immobilier, le locataire à l’obligation de se limiter à l’utilisation prévue du logement tout faisant un bon usage. Il ne doit en aucun cas transformer les lieux de location à autres fins et doit répondre à toutes les dégradations causées au bien.
Obligation d’entretenir et de s’acquitter des charges locatives
La loi exige à tous les locataires de bien entretenir le bien objet de contrat de location afin de le maintenir dans son état décrit dans le document du bail. Cela voudra dire que les portes, les installations électriques, le jardin, les parties intérieurs et extérieurs du logement doivent régulièrement faire objet de réparation en cas de dommage. En ce qui concerne les charges locatives, il s’agit ici des dépenses qui ont rapport au logement, soit les taxes locales, les chauffages collectifs et autres qui doivent être pris en charge par le locataire.
