Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique

Face à la digitalisation croissante des processus administratifs et comptables, la facture électronique devient une pratique incontournable pour les entreprises. Le secteur pharmaceutique, en particulier, peut tirer profit de cette innovation pour simplifier ses démarches […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire et les procédures d’interdiction de gérer une entreprise : quelle est la portée juridique ?

Le casier judiciaire est un outil essentiel pour connaître le passé judiciaire d’un individu. Il peut jouer un rôle déterminant dans l’accès à certaines professions, notamment la gestion d’une entreprise. Quelle est alors la portée […]

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de vulnérabilité psychologique ?

La mise en fourrière de véhicules est une procédure administrative qui peut s’avérer particulièrement éprouvante pour les personnes en situation de vulnérabilité psychologique. Confrontées à la perte temporaire ou définitive de leur moyen de transport, […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour usage abusif du véhicule

Les litiges en matière d’assurance auto peuvent parfois prendre des tournures complexes, notamment lorsque l’assureur invoque une exclusion de garantie pour usage abusif du véhicule. Dans ce contexte, il est important de connaître ses droits […]

Droit du travail

Gestion des risques juridiques dans une entreprise

Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des réclamations pour violation de la législation fédérale ou provinciale. Les risques juridiques peuvent avoir un impact […]

Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules de compétition

Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Parmi eux, ceux impliquant des véhicules de compétition soulèvent des questions particulières en matière de responsabilité et d’indemnisation. Comment la loi […]

Juridique

Vélo électrique : quelles sont les obligations des employeurs en termes de formation des utilisateurs de vélos électriques ?

Face à la montée en puissance des vélos électriques, les employeurs se trouvent confrontés à une question cruciale : quelle formation doivent-ils proposer à leurs salariés pour assurer leur sécurité et leur bien-être lors de […]

Juridique

Les garanties juridiques pour les salariés en cas de non-respect des engagements suite à un bilan de compétences

Le bilan de compétences est un outil essentiel pour le développement professionnel des salariés. Toutefois, il arrive parfois que les engagements pris suite à ce bilan ne soient pas respectés. Quelles sont alors les garanties […]

Juridique

Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations liées à l’extrait Kbis

Le non-respect des obligations liées à l’extrait Kbis peut entraîner de lourdes sanctions pour les entreprises. Découvrez les conséquences d’un tel manquement et comment les éviter. Introduction aux obligations liées à l’extrait Kbis L’extrait Kbis […]

Juridique

Les enjeux de la prévention et de la détection des risques fiscaux pour les entreprises et les particuliers

Face à l’évolution constante des réglementations fiscales et à la complexité croissante des obligations déclaratives, la prévention et la détection des risques fiscaux sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Cet […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la non-conformité aux normes environnementales pour les escorts

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver l’environnement, les normes environnementales imposent des contraintes de plus en plus strictes aux entreprises. Les escorts, bien qu’opérant dans un secteur différent, ne sont pas […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de construction d’un appartement neuf avec des travailleurs mineurs

La construction d’un appartement neuf implique de nombreuses responsabilités pour les employeurs, notamment lorsqu’il s’agit d’employer des travailleurs mineurs. Quelles sont les obligations légales et réglementaires à respecter ? Comment garantir la sécurité et le […]

Juridique

Les obligations des vendeurs de cigarette puff en matière de sécurité : enjeux et responsabilités

Face à l’essor des cigarettes électroniques et des dispositifs de vapotage, il est essentiel de se pencher sur les obligations légales qui incombent aux vendeurs de ces produits. En effet, la sécurité des consommateurs est […]