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Le casier judiciaire est un outil essentiel pour connaître le passé judiciaire d’un individu. Il peut jouer un rôle déterminant dans l’accès à certaines professions, notamment la gestion d’une entreprise. Quelle est alors la portée […]
Le licenciement abusif est une situation où un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié sans motif réel et sérieux. Comment prouver qu’un licenciement est justifié ou non ? Quelle est la charge […]
La protection des droits de propriété intellectuelle est une question cruciale pour les inventeurs et les entreprises qui sollicitent l’aide de consultants extérieurs. Cet article explore les enjeux liés aux droits de propriété intellectuelle des […]
La mise en fourrière de véhicules est une procédure administrative qui peut s’avérer particulièrement éprouvante pour les personnes en situation de vulnérabilité psychologique. Confrontées à la perte temporaire ou définitive de leur moyen de transport, […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux du statut de salarié. Mais qu’en est-il du droit à la […]
Les litiges en matière d’assurance auto peuvent parfois prendre des tournures complexes, notamment lorsque l’assureur invoque une exclusion de garantie pour usage abusif du véhicule. Dans ce contexte, il est important de connaître ses droits […]
Le secteur de la pêche fait face à de nombreux défis environnementaux, dont l’un des plus importants est celui du bilan carbone. Alors que les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de […]
Introduction Les entreprises sont exposées à de nombreux risques juridiques, y compris des litiges, des recours collectifs et des réclamations pour violation de la législation fédérale ou provinciale. Les risques juridiques peuvent avoir un impact […]
Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Parmi eux, ceux impliquant des véhicules de compétition soulèvent des questions particulières en matière de responsabilité et d’indemnisation. Comment la loi […]
Face à la montée en puissance des vélos électriques, les employeurs se trouvent confrontés à une question cruciale : quelle formation doivent-ils proposer à leurs salariés pour assurer leur sécurité et leur bien-être lors de […]
Le bilan de compétences est un outil essentiel pour le développement professionnel des salariés. Toutefois, il arrive parfois que les engagements pris suite à ce bilan ne soient pas respectés. Quelles sont alors les garanties […]
Le certificat de non-gage est un document essentiel pour l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion. Dans cet article, nous allons voir pourquoi ce document est crucial, comment l’obtenir et quel est son rôle dans […]
Le trading est un domaine où les enjeux financiers sont considérables, attirant ainsi une myriade d’acteurs aux intentions parfois malveillantes. Face à cela, il est essentiel de mettre en place des régulations strictes pour lutter […]
Le non-respect des obligations liées à l’extrait Kbis peut entraîner de lourdes sanctions pour les entreprises. Découvrez les conséquences d’un tel manquement et comment les éviter. Introduction aux obligations liées à l’extrait Kbis L’extrait Kbis […]
Introduction Les fusions et acquisitions (F&A) sont un processus qui consiste à intégrer deux ou plusieurs entreprises en une seule. Les raisons pour lesquelles les entreprises fusionnent ou s’acquièrent peuvent être diverses : améliorer la […]
Face à l’évolution constante des réglementations fiscales et à la complexité croissante des obligations déclaratives, la prévention et la détection des risques fiscaux sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Cet […]
Face à l’urgence climatique et à la nécessité de préserver l’environnement, les normes environnementales imposent des contraintes de plus en plus strictes aux entreprises. Les escorts, bien qu’opérant dans un secteur différent, ne sont pas […]
La médiation préventive est une solution efficace pour éviter les conflits liés au licenciement abusif. Dans cet article, nous analyserons les enjeux juridiques entourant cette pratique et son impact sur le droit du travail. La […]
Le recouvrement de créances est une activité cruciale pour le bon fonctionnement de l’économie. Toutefois, elle soulève des questions importantes en matière de protection des données sensibles des débiteurs. Cet article aborde les enjeux liés […]
Introduction Les employeurs ont des obligations juridiques en ce qui concerne les relations de travail et la santé et la sécurité au travail. Ces obligations comprennent le respect des lois sur les droits des travailleurs, […]
La construction d’un appartement neuf implique de nombreuses responsabilités pour les employeurs, notamment lorsqu’il s’agit d’employer des travailleurs mineurs. Quelles sont les obligations légales et réglementaires à respecter ? Comment garantir la sécurité et le […]
Face à l’essor des cigarettes électroniques et des dispositifs de vapotage, il est essentiel de se pencher sur les obligations légales qui incombent aux vendeurs de ces produits. En effet, la sécurité des consommateurs est […]
La sécurité routière est un enjeu majeur pour la société, car elle permet de prévenir les accidents et de préserver des vies humaines. Pour cela, il est essentiel de bien connaître et respecter les règles […]
Le vin est un marché en constante évolution, attirant de nombreux investisseurs recherchant des opportunités d’affaires et de placement. Cependant, investir dans le vin implique également de connaître certaines spécificités légales, notamment les lois sur […]
Vous avez décidé de créer une SARL ? Félicitations ! Ce choix de statut juridique s’accompagne toutefois d’un certain nombre d’obligations comptables et de gestion. Dans cet article, nous vous présentons ces différentes obligations afin […]
Si vous êtes un passionné de deux-roues, vous savez qu’il est primordial de posséder une assurance adéquate pour votre véhicule. Bien que les scooters et les motos soient souvent considérés comme similaires, il existe des […]
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