Mois : octobre 2023

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Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Il existe une procédure pour contester cette décision : l’appel. Dans cet article, nous allons vous […]

Les victimes d’accidents de la route, d’agressions ou de maladies professionnelles peuvent avoir droit à une indemnisation pour les préjudices subis. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de déterminer le montant auquel elles peuvent prétendre. […]

La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Dans un contexte où la communication sur les réseaux sociaux et les autres médias est devenue omniprésente, il est essentiel de connaître […]

La faillite est une situation financière complexe et difficile, qui peut arriver à n’importe quelle entreprise ou particulier. Face à cette épreuve, il est essentiel de bien comprendre le processus de déclaration de faillite, ses […]

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Les achats en ligne sont devenus une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Toutefois, il est important de connaître vos droits en tant qu’acheteur et les obligations des vendeurs afin d’éviter les mauvaises surprises. Dans […]

Les droits de succession sur une assurance obsèques sont un sujet complexe qui peut soulever de nombreuses questions pour les personnes concernées. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon […]

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux liés à ces infractions, ainsi que la procédure […]

Comment protéger efficacement une invention et valoriser sa propriété intellectuelle ? L’obtention d’un brevet est une étape cruciale dans ce processus. Cet article vous présente les conditions nécessaires pour obtenir un brevet ainsi que les […]

La succession est une étape incontournable après le décès d’un proche, qui implique le partage des biens et des droits du défunt entre ses héritiers. Toutefois, il arrive parfois que l’un d’entre eux bloque volontairement […]

Le droit moral est une composante fondamentale du droit d’auteur, garantissant aux créateurs un certain nombre de prérogatives attachées à leur œuvre. Ce concept juridique méconnu mérite une attention particulière pour bien comprendre les enjeux […]

Dans le domaine juridique, la question de porter plainte sans disposer de preuve tangible est souvent source de questionnement et d’inquiétude pour les justiciables. Cet article se propose d’explorer en profondeur cette problématique en abordant […]

Le respect des règles en matière d’hygiène alimentaire est primordial pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs. Cet article vous propose de découvrir les principaux aspects de ces réglementations, ainsi que les bonnes […]

La propriété intellectuelle est un domaine de droit en constante évolution qui suscite des débats importants sur la manière dont les créateurs peuvent protéger leurs œuvres. Dans cet article, nous aborderons les notions clés et […]

Le développement des technologies et des méthodes scientifiques a considérablement modifié la manière dont les enquêtes judiciaires sont menées. Les investigations scientifiques, qui regroupent l’ensemble des techniques et des procédés utilisés pour rechercher des preuves […]

Le contrat est un outil juridique essentiel qui permet aux parties de s’engager mutuellement et de définir les conditions d’une relation contractuelle. Il est donc crucial de comprendre les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement […]

Le casier judiciaire est un document administratif qui répertorie les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Ces informations sont essentielles pour les employeurs, les administrations et parfois même les particuliers dans certaines situations. Cet […]

Il peut arriver que vous soyez confronté à une situation où vous estimez avoir subi un préjudice du fait de l’action ou de l’inaction de l’État. Dans ce cas, il est possible de porter plainte […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement à une autre personne, nommée donataire, la propriété d’un bien ou d’un droit. Cependant, il arrive parfois […]

Le testament olographe est une forme de testament rédigé, signé et daté entièrement de la main du testateur. Bien que cette forme de testament soit efficace dans de nombreux cas, elle peut également être source […]

Choisir le statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale dans la création et le développement de votre activité. Le choix du statut impacte directement sur les aspects fiscaux, sociaux et financiers de votre […]

La succession est un sujet qui préoccupe de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de régler les questions liées à la transmission du patrimoine. Si le recours au notaire est souvent perçu comme une nécessité pour […]

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Le droit des contrats spéciaux est une branche majeure du droit privé, qui régit les relations contractuelles entre les parties lorsqu’elles concluent un contrat dont la nature et l’objet ne sont pas couverts par le […]