Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des preuves d’inscription au FICP

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil incontournable pour les établissements financiers dans la gestion du risque de crédit. Leur obligation légale de consulter ce fichier lors de […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise: les obligations en matière de lutte contre le travail illégal

Le travail illégal est un fléau qui touche de nombreuses entreprises et secteurs d’activité. Pour lutter contre ce phénomène, les employeurs ont des obligations en matière d’affichage obligatoire en entreprise. Quels sont ces dispositifs ? […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’exposition au bruit

Le bruit est un facteur de risque souvent négligé dans le milieu professionnel. Pourtant, il peut être à l’origine de nombreux accidents de travail et de maladies professionnelles. Cet article vous présente les règles essentielles […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’exposition au bruit

Le bruit au travail est un problème majeur qui peut avoir de graves conséquences sur la santé des salariés. Il est donc essentiel de connaître et respecter les règles en matière de prévention des risques […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les organisations politiques : comment s’y conformer ?

Au sein des organisations politiques, le tampon est un outil indispensable pour authentifier et valider les documents officiels. Cependant, il est important de connaître les mentions obligatoires à y faire figurer pour être en conformité […]

Juridique

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière d’accompagnement des salariés ayant des problèmes d’alcool

La consommation d’alcool peut avoir de lourdes conséquences sur la santé et la sécurité des salariés, notamment en cas de conduite en état d’ivresse. Quelles sont les obligations de l’employeur face à ce problème ? […]

Juridique

Comment peut-on annuler un testament ?

Vous avez rédigé un testament et vous souhaitez revenir sur votre décision ? Ou bien vous êtes héritier et vous estimez que le testament d’un proche est contestable ? Dans cet article, nous allons étudier […]

Juridique

Contrat AESH : l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des sorties scolaires

Le rôle des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour permettre à chaque élève concerné de bénéficier d’un parcours scolaire adapté à ses besoins. Les sorties scolaires sont une partie intégrante […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de l’énergie

Le droit de l’énergie est un secteur juridique en plein essor qui offre des opportunités passionnantes pour les avocats spécialisés. Dans cet article, nous examinerons les étapes à suivre pour devenir avocat en droit de […]

Droit du travail

La protection des droits des actionnaires

Introduction Les actionnaires possèdent une partie d’une entreprise et ont le droit de participer aux décisions prises par les administrateurs et le conseil d’administration. Cependant, ces décisions ne sont pas toujours respectueuses des intérêts des […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les tiers impliqués dans un sinistre

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions importantes sur les tiers impliqués dans un accident de la route. Elle peut entraîner des difficultés pour obtenir une indemnisation, ainsi que des problèmes juridiques et […]

Juridique

Détective privé : quelles sont les règles relatives à la surveillance des fraudes en France ?

En France, les détectives privés jouent un rôle important dans la lutte contre la fraude. Ils sont souvent sollicités pour mener des enquêtes et surveiller des personnes soupçonnées de commettre des infractions. Cependant, leurs activités […]