Juridique

La voyance et les normes d’accessibilité aux personnes handicapées : législation et responsabilités

La voyance, pratique ancestrale et fascinante, n’échappe pas aux exigences de notre société moderne en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. En effet, les professionnels de la voyance ont une responsabilité légale […]

Juridique

Les restrictions pour les séminaires d’entreprise en matière de participation des mineurs

Le monde du travail est en constante évolution, les entreprises organisent régulièrement des événements pour renforcer la cohésion d’équipe et partager leurs réussites. Parmi ces événements, les séminaires d’entreprise tiennent une place importante. Toutefois, la […]

Juridique

Le médecin de garde et la responsabilité civile professionnelle : aspects juridiques et enjeux

La pratique médicale, bien qu’essentielle pour préserver la santé des individus, présente des risques d’erreurs ou de fautes susceptibles d’engager la responsabilité civile professionnelle du médecin. Cette problématique est d’autant plus cruciale lorsqu’il s’agit du […]

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Juridique

La garde des enfants après un divorce

Les considérations juridiques Lorsqu’un couple divorce, l’un des principaux enjeux est la garde des enfants. La loi établit que les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité. Cependant, […]

Juridique

Réglementation financière et marchés boursiers

Introduction La réglementation financière et les marchés boursiers sont des sujets complexes qui nécessitent une connaissance approfondie des concepts et des règles qui régissent le secteur financier. Les réglementations sont mises en place pour assurer […]

Juridique

Réglementation de l’énergie et de l’environnement

Introduction La réglementation de l’énergie et de l’environnement est un domaine en pleine expansion. Elle se concentre sur les aspects environnementaux et énergétiques des activités humaines, à savoir l’utilisation des ressources naturelles, la production d’énergie, […]

Juridique

Droits des Minorités et Groupes Vulnérables

Introduction Les droits des minorités et groupes vulnérables sont devenus l’une des questions les plus importantes discutées dans le monde contemporain. Avant de définir ce que signifient «droits des minorités et groupes vulnérables», nous devons […]

Juridique

Droit de l’immigration et de la nationalité

Introduction L’immigration est un phénomène mondial qui a des conséquences importantes sur la société. C’est pourquoi il est important que les États disposent d’une loi régissant le droit de l’immigration et de la nationalité. Ce […]

Juridique

Droit de la famille et de la filiation

Introduction Le droit de la famille et de la filiation est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les membres d’une famille et leurs liens de parenté. Il s’agit principalement du droit de […]

Juridique

Contrats et réglementation commerciale

Introduction La législation commerciale est un ensemble de lois qui régissent les entreprises, leurs relations avec les clients et leurs obligations envers leurs employés, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Les contrats commerciaux décrivent les devoirs […]

Juridique

Successions et patrimoine familial

Introduction Les successions et le patrimoine familial sont des sujets importants à aborder lorsque vous planifiez l’avenir de votre famille. Il est important de comprendre comment les successions et le patrimoine fonctionnent afin que vous […]

Juridique

Réforme de la protection sociale et de la santé

Introduction Depuis quelques années, le gouvernement français s’est engagé à réformer le système de protection sociale et de santé en France. Les principaux objectifs de cette réforme sont d’améliorer la couverture des soins, de promouvoir […]

Juridique

Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales

Qu’est-ce que les Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales? Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont un ensemble de droits civils, politiques, économiques et sociaux reconnus à l’ensemble des citoyens. Ces droits sont […]

Juridique

Droit international et enjeux de la mondialisation

Introduction Le droit international est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les États, les organisations internationales et les différents acteurs internationaux. Il s’agit d’un système juridique complexe qui va des conventions internationales […]

Juridique

Réforme de la justice pénale

Introduction La justice pénale est l’ensemble des règles et des procédures qui s’appliquent à une personne accusée d’avoir commis un crime. Elle vise à déterminer si cette personne est coupable ou non et, le cas […]

Juridique

Vente B to C : quels sont les éléments à absolument vérifier dans les conditions générales ?

Dans le but de prévenir les éventuelles difficultés ou litiges, plusieurs documents dont les conditions générales sont mis en place pour réglementer les relations contractuelles. À l’intérieur desdits documents, les clauses sont classées dans des […]

Juridique

C’est quoi une procédure civile ?

Un conflit entre deux personnes peut engendrer une procédure civile. La procédure civile entre en jeu lorsque le conflit qui oppose les personnes privées repose sur une affaire civile. Toutes formes de litiges entre particuliers […]

Juridique

Point sur la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) est une licence qui protège l’œuvre d’un inventeur et lui donne le plein droit de l’exploiter de façon exclusive pendant une période bien déterminée. Elle concilie les intérêts du grand public […]

Juridique

Droit fiscal : secteur sujet à des abus

La disposition fiscale nouvellement entrée dans le monde juridique est sujette à des débats à l’initiative des professionnels. Les mesures veillant à la sécurité juridique ainsi qu’à légalité en matière d’imposition n’entrent pas en vigueur […]

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Juridique

Délai de prescription pénale


En matière de recours ou de plaintes, des délais doivent être respectés. Au-delà de ce terme, aucune poursuite ne peut plus être entamée. Ce délai équivaut à la prescription en droit. Celle-ci varie en fonction […]